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Conditions Générales de Vente

VUE D’ENSEMBLE

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En faisant un tour sur ce site et / ou en vous procurant un de nos produits, vous prenez un engagement dans notre service et approuvez votre liaison par les modalités que sont (conditions générales de vente et d’utilisation, conditions) avec les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles on fait recours ici et / ou on peut accéder par hyperlien. Ces conditions générales de vente et d’utilisation s’imposent à tous les utilisateurs de ce site, et inclusivement aux utilisateurs naviguant sur le site, en tant que vendeurs, clients, marchands et /ou contributeurs de contenus, mais ne se limitent pas à ces derniers.

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Toutes les nouvelles fonctionnalités et/ou les nouveaux outils qui s’additionnant par la suite à cette boutique, ne feront pas exception à ces conditions générales de vente et d’utilisation. La version plus actualisée des conditions générales de vente et d’utilisation reste disponible à consulter à tout moment sur cette page. Toute partie de ces conditions de vente et d’utilisation reste susceptible de modification, de remplacement, et les mises à jour apportées seront publiées sur notre site web. Il vous revient dès lors de visiter constamment cette page pour être au parfum des modifications faites. En visitant constamment le site web, ne serait-ce qu’après les publications de toute modification, vous approuvez les modifications qui s’y sont faites.

C’est Shopify Inc. qui couvre notre boutique. Nous vendons nos produits grâce à la plateforme e-commerce

 

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers (trojan), de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

 

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Il est souhaitable de consulter au préalable d’autres sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées avant de prendre toute décision, car le contenu de ce site est fourni uniquement à titre indicatif. Vous serez tenu responsable de tout risque de vous fier au contenu proposé sur ce site

Vous pouvez rencontrer sur ce site des informations obsolètes. Elles demeurent obsolètes et donc non à jour et sont uniquement à titre indicatif. Il est de notre droit de modifier à tout moment le contenu de ce site, mais en revanche, la mise à jour des informations sur ce site n’est nullement pour nous une obligation. Il vous revient donc d’être aux aguets vis-à-vis des modifications apportées à notre site.

 

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service et/ou la commande (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service et/ou la commande

 

ARTICLE 4.1 – STOCKS ET DISPONIBILITÉS

Attention, en raison de la forte demande et de la mise à jour quotidienne du système, il se peut qu’un produit indiqué comme peu disponible ne le soit finalement plus lorsqu’il sera ajouté au panier. Nous vous conseillons donc de sélectionner un article de remplacement.

 

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

 

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition.

Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

 

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

 

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils “tels quels” et “selon la disponibilité”, sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

 

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Quelques contenus, produits et services disponibles sur notre service pourraient inclure des éléments issus de tierces parties.

Ces liens issus de tierces parties sur ce site pourraient vous renvoyer vers des sites web de tiers non liés à nous. L’examen ou l’évaluation du contenu ou l’exactitude de ces sites ne relève pas de notre devoir, et nous ne donnons aucune garantie, encore moins aucune assurance de responsabilité par rapport à tout contenu, site web, produit, service ou autres éléments accessibles sur ou depuis ces sites quelconques.

Nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis des préjudices ou dommages reliés à l’achat ou à l’usage de biens, de services, de ressources, de contenus, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web quelconque. Nous vous recommandons de lire de façon attentive les politiques et pratiques des tierces parties et de bien les comprendre avant l’engagement de toute transaction. Quant aux plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers, il revient de les leur soumettre.

 

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, “commentaires”), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

  

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

 

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

 

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

  

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis “tels quels” et “selon la disponibilité” pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de plagiat.

Le Pratique-du-Motard, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

 

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous donnez votre accord à dédommager, défendre, et protéger Le Pratique-du-Motard, notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires, et employés, s’agissant de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat émis par n’importe quelle partie en raison de/ou venant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’une quelconque personne.

 

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITE

Si éventuellement, une disposition des présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation vous paraissait illégitime, nulle ou non applicable, cette dernière s’appliquerait toutefois dans la pleine mesure où la loi le lui permet, et vous devrez considérer la partie non applicable comme étant isolée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation; malgré cela, toutes les autres dispositions restantes demeureront valides et applicables.

 

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

 

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

  

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE  ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. 

Les lois en application France sont celles qui administrent et permettent d’interpréter ces conditions Générales de Ventes et d’Utilisation et tout autre accord isolé, à travers lequel nous fournissons les services de : Le Pratique du Motard 10 rue du Colisée 75008 PARIS

En cas de difficulté quelconque, le Service Client est à votre disposition pour trouver une solution amiable. 

A défaut de solution trouvée directement avec le Service Client, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs à la suite d’un achat en ligne. La plateforme transmet ensuite ces réclamations à un médiateur national compétent. Vous pouvez accéder à cette plateforme en suivant le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTEES AUX CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET D’UTILISATION

La version plus à jour de ces conditions Générales de Ventes et d’Utilisation reste disponible sur cette page. Vous pouvez la consulter à tout moment

Confidentiellement, nous avons le droit de procéder à la mise à jour, à la modification ou au remplacement de toute partie de ces conditions Générales de Ventes et d’Utilisation, tout en les publiant sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

 

ARTICLE 20 – RETRACTATION

7.1       Principe et délai

Le Client dispose du droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de sa Commande. En cas de Commande de plusieurs Produits, le délai court à compter de la réception du dernier Produit. 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des Produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

7.2       Exclusions 

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :

De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; (impression a la demande, bijoux personnalisée etc)

De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (casque et équipement du motard comme les gants et blouson )

7.3       Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer la Société de son intention de se rétracter soit en remplissant le formulaire type dont un modèle figure ci-après, soit en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté et exprimant son intention de se rétracter dans le délai de 14 jours mentionné plus haut. 

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’envoi de la notification de sa rétractation et apres accord du service client pour renvoyer le Produit à la Société dans son emballage d’origine, les frais de retour étant à la charge exclusive du Client.  

Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) pour permettre une remise en vente par la Société. En cas de réception de Produits ouverts, utilisés, incomplets, endommagés ou salis, la Société ne procédera à aucun remboursement et pourra même, si elle le juge nécessaire et adéquat, engager la responsabilité du Client pour dépréciation du Produit. 

En cas de retour du Produit dans conditions prévues par la loi et les présentes CGV, la Société procédera au remboursement des sommes versées pour l’article retoruné  par le Client, sauf les frais de livraison, qui ne peuvent etre remboursé, ceux, dans les 14 jours de la notification de rétractation, à moins que le Produit ne soit renvoyé après. Dans ce cas, la Société ne procédera au remboursement qu’après la réception et la vérification de l’état du Produit retourné. 

Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour payer la Commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement. En cas de paiement par chèque cadeau/ code promotionnel, le Client sera remboursé soit par l’envoi de nouveaux chèques cadeau/codes promotionnels pour un montant identique à celui payé sous cette forme.

 

ARTICLE 21 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire spécifiquement énoncée sur la page d’un Produit, les ventes de Produits sur le site entraînent aucun transfert de propriété intellectuelle sur les Produits vendus. 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Société ou de leur propriétaire initial. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

ARTICLE 22 – FORCE MAJEURE

La Société ne saurait être tenue pour responsable d’une inexécution de ses obligations en vertu des présentes en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La Société avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

ARTICLE 23 –– EXCLUSION DE RESPONSABILITE 

Nonobstant toute disposition contraire énoncée aux présentes, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de pertes ou de dommages dus à une utilisation inappropriée du/des Produit(s) par le Client, incluant notamment une modification ou une altération du/des Produit(s) non autorisée par la Société.

 

ARTICLE 24 – COORDONNÉES

Vous devrez envoyer les questions relatives aux conditions Générales de Ventes et d’Utilisation à support-client@lepratique-du-motard.fr

 

ARTICLE 25 – SUSPENSION – RÉSILIATION DE COMPTE

La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des CGV, ou de manière générale aux dispositions légales applicables, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la Société.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra commander ultérieurement ni créer de nouveau compte sur le Site, sans l’autorisation préalable de la Société.

 

ARTICLE 26 – RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT

1. Colis marqué comme livré mais non reçu : Dans bon nombre de cas, il est possible de récupérer un colis mal livré. Voici les recommandations que nous pouvons vous donner pour pouvoir localiser votre envoi :

     1. Munissez-vous de votre numéro de suivi.
     2. Contactez la société de transport ou l’opérateur postal en charge de votre envoi et notifiez-la de la situation.

2. Si, par malchance, vous avez affaire à un colis livré mais non reçu, cela peut être dû aux raisons suivantes :

* Votre colis a été reçu par erreur par une autre personne en raison d’une adresse incorrecte ou illisible marquée par l’expéditeur.* Votre voisin ou membre de famille a reçu le paquet à votre place et a oublié de vous en informer.
* Parfois, un colis non reçu peut être marqué comme livré même avant son arrivée.
* Le colis a été laissé à proximité de votre domicile (magasin, kiosque, bureau de poste, point relais).
* Erreur technique dans le système de suivi de la société de transport.
* Si les recherches du transporteur n’ont abouti à aucun résultat, votre colis sera déclaré égaré. Préparez alors une réclamation pour un colis non livré afin de vous faire rembourser. Le traitement de votre plainte pourra prendre entre 2 et 4 semaines, dépendamment du transporteur.

3. Pour obtenir une compensation de la part de la société de transport, vous devrez déposer une demande officielle. Adressez-vous à l’assistance à la clientèle du prestataire logistique. Une fois que la société de livraison aura analysé votre cas et évalué le montant du colis perdu, vous serez informé de sa décision. Si cette situation est due à une faute du transporteur, nous vous rembourserons votre commande. En revanche, si l’échec de livraison est imputable au client, comme dans le cas de mauvaise adresse de livraison informée, celui-ci ne sera pas remboursé.

4. Refus colis

     1. Le remboursement Dans le cas de refus de livraison suite d’une rétractation, les frais de retours seront à votre charge et automatiquement déduits de votre remboursement même si les frais de port initiaux étaient offerts.Votre remboursement sera effectif après réception de l’article dans les entrepôts du marchand et après vérification de son état général.Dans le cas d’un refus de colis, dans le cas ou le transporteur n’est pas en mesure de nous retourner le colis ou que vous n’êtes pas en mesure de prouver le retour du colis: des frais de 25% du prix de produit seront déduis de votre remboursement. En cas de refus il est de votre devoir de nous notifier le numéro de suivi du retour, nous n’y avons pas automatiquement accès.

     2. Remboursement TVA : Les frais de douane et TVA ne sont pas remboursables dans le cas de rétractation ou refus de colis.

5. Colis défectueux ou abîmé

     1. Le défaut doit être sur le produit, pas sur l’emballage. Le défaut doit compromettre la qualité du produit, ou son utilisation ne doit pas être considérée comme un cas de rétractation.
     2. Dans le cas où l’expertise confirme un défaut de fabrication, la réglementation permet au marchand de privilégier la réparation ou l’échange de votre produit même que vous demandez un remboursement. S’il n’est pas en mesure de réaliser l’une des deux premières actions, il remboursera votre achat. Si souhaitez un remboursement, le marchand a le droit de considérer votre demande comme une rétractation et le retour sera à charge du client.

6. Application d’une décote si le produit montre des signes d’utilisation.Dans le cas de rétractation, nous nous réservons le droit de décoter une partie du remboursement proportionnellement aux dommages.

7. Vous disposez de 45 jours pour nous indiquer que vous n’avez pas reçu votre commande, sans réclamation de votre part dans ce délai la commande est considérée comme livrée. 

8. Procédure de changement d’adresse dans le cas où le client informe la mauvaise adresse.Si après votre commande vous vous rendez compte qu’il y a une erreur dans votre adresse de livraison, merci de nous en informer au maximum dans les 24h qui suivent la clôture de la commande. Si cette procédure n’est pas respectée, nous pourrions ne pas être en mesure de modifier l’adresse de livraison.Une mauvaise adresse de livraison peut empêcher la livraison ou provoquer la livraison dans un local différent de celui souhaité. Nous ne nous responsabiliserons pas dans ces cas.